{"id":3,"date":"2020-08-08T01:38:17","date_gmt":"2020-08-07T23:38:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.marinechapon.com\/?page_id=3"},"modified":"2025-10-28T22:21:26","modified_gmt":"2025-10-28T21:21:26","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.marinechapon.com\/?page_id=3","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente
de la plateforme Marine Yoga<\/b><\/h2>\n

LES ARTICLES CI-APR\u00c8S CONCERNENT TOUT ACHAT EFFECTU\u00c9 SUR:
www.marinechapon.com & https:\/\/luna-by-marine.namastream.com<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA \u00e9dite une plateforme permettant d\u2019avoir acc\u00e8s, en ligne, \u00e0 des programmes de yoga, des vid\u00e9os pr\u00e9enregistr\u00e9es de cours de yoga, des cours en direct et un suivi personnalis\u00e9 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 les \u00ab Prestations<\/b> \u00bb), en illimit\u00e9, apr\u00e8s la souscription \u00e0 un Abonnement, \u00e0 l\u2019adresse URL https:\/\/luna-by-marine.namastream.com\/ <\/b>(indiff\u00e9remment d\u00e9sign\u00e9e la \u00ab Plateforme <\/b>\u00bb ou le \u00ab Site <\/b>\u00bb)<\/p>\n

Cette Plateforme met en relation l\u2019Utilisateur (tel que ce nom sera d\u00e9fini ci-apr\u00e8s) de cette Plateforme, d\u2019une part, et MARINE CHAPON YOGA. Son but est de permettre aux Utilisateurs de pratiquer le yoga n\u2019importe o\u00f9 et n\u2019importe quand, tout en \u00e9tant encadr\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des cours en ligne via leur t\u00e9l\u00e9phone ou leur ordinateur. <\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA exploite la Plateforme aux fins de la vente des Abonnements aux Utilisateurs (ceux-ci \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab Souscripteurs <\/b>\u00bb dans le processus de vente) permettant aux Utilisateurs d\u2019acc\u00e9der aux Prestations (tel que ce terme sera d\u00e9fini ci-apr\u00e8s).<\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA et les Utilisateurs sont ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s conjointement les \u00ab Parties<\/b> \u00bb. <\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u00ab CGUV<\/b> \u00bb) visent \u00e0 d\u00e9finir les conditions d’utilisation de la Plateforme par ses utilisateurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab Utilisateurs<\/b> \u00bb) et les conditions de vente des Abonnements, via cette Plateforme, entre MARINE CHAPON YOGA et les Souscripteurs, et s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019utilisation de la Plateforme, avant comme apr\u00e8s la conclusion de quelques ventes que ce soit.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur doit en prendre connaissance avant toute souscription \u00e0 un Abonnement (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab Souscription<\/b> \u00bb).  Le choix et la Souscription sont de la seule responsabilit\u00e9 de le Souscripteur.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGUV et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la Souscription. La Souscription \u00e0 l\u2019Abonnement par l\u2019Utilisateur vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGUV.<\/p>\n

Toute visite sur la Plateforme par un Utilisateur implique n\u00e9cessairement l\u2019adh\u00e9sion aux CGUV. <\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGUV sont accessibles \u00e0 tout moment sur Plateforme https:\/\/luna-by-marine.namastream.com<\/span><\/a> et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n

Ces CGUV pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable au Souscripteur est celle en vigueur sur la Plateforme \u00e0 la date de la Souscription. <\/p>\n

Contacts : Madame Marine CHAPON<\/p>\n

Adresse \u00e9lectronique : contact@marinechapon.fr<\/b><\/span><\/a> <\/b><\/p>\n

Le directeur de la publication & responsable de la r\u00e9daction : Madame Marine CHAPON<\/p>\n

H\u00c9BERGEMENT DES PROGRAMMES
<\/b>H\u00e9bergeur : Namastream, MARVELOUS EUROPE LIMITED
Si\u00e8ge social : 2 Baker’s Yard, Farringdon, London, England, EC1R 3DD<\/p>\n

H\u00c9BERGEMENT DU SITE
<\/b>H\u00e9bergeur : OVH
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Code APE 2620Z<\/p>\n

D\u00c9FINITIONS <\/b><\/p>\n

Chacun des termes mentionn\u00e9s ci-dessous aura la signification donn\u00e9e dans sa d\u00e9finition, \u00e0 savoir :<\/p>\n

Abonnement : <\/b>d\u00e9signe les frais factur\u00e9s permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019avoir acc\u00e8s aux Prestations de fa\u00e7on habituelle. La Plateforme en propose diff\u00e9rents types : <\/p>\n

L\u2019Abonnement Mensuel \u00e0 37 Euros ;
L\u2019Abonnement Annuel \u00e0 324 Euros ;<\/p>\n

Achat de programmes : <\/b>d\u00e9signe les frais factur\u00e9s permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019avoir acc\u00e8s aux Prestations de fa\u00e7on habituelle. La Plateforme en propose diff\u00e9rents types : <\/p>\n

Le Programme Chandra \u00e0 111 Euros ;
Le Programme State of Yoga \u00e0 297 Euros ;
Le Programme Fusion \u00e0 87 Euros ;
<\/span>Les Guides The Art of Splits \u00e0 97 Euros ;
<\/span>Le Pack E-Books \u00e0 97 Euros ;
<\/span>Le Guide de Voyage Bali E-Book \u00e0 27 Euros ;
<\/span>Cette liste est non exhaustive. Les prix sont sujets \u00e0 \u00e9volution.<\/span><\/p>\n

Compte <\/b>: d\u00e9signe l\u2019interface, permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur, d\u00e8s sa souscription, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble des Services, et consulter et\/ou modifier ses informations personnelles.<\/p>\n

Contrat : <\/b>d\u00e9signe l\u2019ensemble des documents contractuels tels que list\u00e9s \u00e0 l\u2019article \u00ab Opposabilit\u00e9 des CGUV<\/b> \u00bb ci-dessous.<\/p>\n

Donn\u00e9es :<\/b> d\u00e9signe l\u2019ensemble des informations, textuelles ou non, destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9es sur la Plateforme et fournies par l’Utilisateur. <\/p>\n

Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel : <\/b>d\u00e9signe toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e), directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres.<\/p>\n

Plateforme : <\/b>d\u00e9signe l\u2019interface mise \u00e0 disposition de chaque Utilisateur disponible \u00e0 l\u2019adresse URL https:\/\/luna-by-marine.namastream.com<\/b><\/span><\/a> <\/b> ou toute autre adresse qui pourra s\u2019y substituer ;<\/p>\n

Prix :<\/b> d\u00e9signe le Prix propos\u00e9 sur la Plateforme pour la Souscription ; <\/p>\n

Prestation(s)<\/b> : d\u00e9signe les programmes de yoga, les vid\u00e9os pr\u00e9enregistr\u00e9es de cours de yoga, les cours en direct et le suivi personnalis\u00e9 disponibles en ligne, en illimit\u00e9, via le Compte ;<\/p>\n

Service(s) :<\/b> d\u00e9signe l’ensemble des services propos\u00e9s et \u00e9dit\u00e9s par MARINE CHAPON YOGA, et plus particuli\u00e8rement la mise en relation entre les Utilisateurs et le Vendeur, la possibilit\u00e9 offerte \u00e0 l\u2019Utilisateur de choisir, en ligne via la Plateforme, le ou les Abonnement(s) auxquels il souhaite souscrire ainsi que la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer le paiement de l\u2019Abonnement et d\u2019avoir acc\u00e8s aux Prestations, en ligne.<\/p>\n

Souscripteur (s) :<\/b> d\u00e9signe tout Utilisateur, ayant la capacit\u00e9 de contracter, souscrivant \u00e0 un ou plusieurs Abonnement(s) sur la Plateforme.<\/p>\n

Souscription :<\/b> d\u00e9signe le processus d\u2019achat d\u2019un ou plusieurs Abonnement(s) dans le but d\u2019avoir acc\u00e8s aux Prestations. <\/p>\n

Utilisateur (s) : <\/b>d\u00e9signe toute personne physique qui utilise la Plateforme pour souscrire \u00e0 un \u00e9ventuel Abonnement ;<\/p>\n

Vendeur : <\/b>d\u00e9signe MARINE CHAPON YOGA<\/p>\n

OBJET DES CGUV<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGUV visent \u00e0 d\u00e9finir les conditions d\u2019Utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs dans le cadre de la fourniture des Services propos\u00e9s par MARINE CHAPON YOGA, \u00e0 savoir les conditions de la Souscription, les conditions d\u2019acc\u00e8s au Compte et aux Prestations ainsi que les modalit\u00e9s de paiement.<\/p>\n

MODALITES D\u2019APPLICATION DES CGUV<\/b><\/p>\n

Domaine d\u2019application des CGUV<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Elles pr\u00e9cisent notamment les diff\u00e9rentes \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la Souscription, les modalit\u00e9s de paiement et d\u2019utilisation des Services par l\u2019Utilisateur ainsi que les conditions d\u2019acc\u00e8s aux Prestations. MARINE CHAPON YOGA n\u2019est en aucun cas responsables des pratiques commerciales mises en \u0153uvre sur d’autres sites ou soci\u00e9t\u00e9s auxquels l\u2019Utilisateur aurait acc\u00e8s depuis la Plateforme par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situ\u00e9s sur la Plateforme. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer aux conditions g\u00e9n\u00e9rales desdits sites ou soci\u00e9t\u00e9s avant de contracter avec ces services.<\/p>\n

Opposabilit\u00e9 des CGUV<\/p>\n

Les documents contractuels opposables aux Parties, \u00e0 l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n’ont qu’une valeur indicative, qui pr\u00e9valent sur toutes \u00e9ventuelles conditions d\u2019achat, sont les suivants, par ordre de priorit\u00e9 d\u00e9croissant :<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGUV et leurs annexes ; <\/p>\n

La Charte de confidentialit\u00e9 soumise aux pr\u00e9sentes CGUV et valid\u00e9e concomitamment aux pr\u00e9sentes ;<\/p>\n

<\/p>\n

Les CGUV sont consid\u00e9r\u00e9es comme lues et accept\u00e9es par l\u2019Utilisateur pr\u00e9alablement \u00e0 la Souscription et \u00e0 la conclusion du Contrat, au moment de la confirmation de la Souscription sur la Plateforme. <\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGUV remplacent tout accord ou document contractuel ant\u00e9rieur pouvant lier, MARINE CHAPON YOGA et l\u2019Utilisateur. <\/p>\n

L\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGUV dans leur int\u00e9gralit\u00e9 et accepter les obligations auxquelles il est tenu. \u00c0 d\u00e9faut d’une telle acceptation, l\u2019Utilisateur ne pourra poursuivre sa Souscription.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur peut en conserver une copie en imprimant les pr\u00e9sentes CGUV, lesquelles seront \u00e9galement disponibles \u00e0 jour et en permanence \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/luna-by-marine.namastream.com et https:\/\/luna-by-marine.namastream.com\/product\/26481<\/b><\/span><\/a> <\/p>\n

Modification des CGUV<\/b><\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA se r\u00e9serve le droit de modifier les CGUV en tant que de besoin, selon l\u2019\u00e9volution technique de la Plateforme et des Services propos\u00e9s, l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation, \u00e0 leur seule discr\u00e9tion. <\/p>\n

L\u2019utilisation de la Plateforme et des Services est toujours soumise \u00e0 la version la plus r\u00e9cente des CGUV post\u00e9e sur la Plateforme et accessible \u00e0 l\u2019Utilisateur au moment de cette utilisation. <\/p>\n

Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de consulter aussi souvent que n\u00e9cessaire les CGUV. En tout \u00e9tat de cause, toute modification importante fera l\u2019objet d\u2019une notification par courriel \u00e0 l\u2019Utilisateur trente (30) jours au moins avant leur application effective. <\/p>\n

Si toutefois l\u2019Utilisateur souhaite, \u00e0 la suite de la notification qui lui est faite, s\u2019il n\u2019est plus d\u2019accord avec les nouvelles dispositions, proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, \u00e0 tout moment apr\u00e8s la modification.<\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA peut apporter \u00e9galement \u00e0 tout moment des modifications et des am\u00e9liorations au contenu \u00e9ditorial. Toutes ces modifications et am\u00e9liorations profiteront \u00e0 l\u2019Utilisateur. Toutes ces directives ou r\u00e8gles sont r\u00e9put\u00e9es incluses par r\u00e9f\u00e9rence dans les CGUV.<\/p>\n

CONDITIONS D\u2019UTILISATION ET MODALIT\u00c9S D\u2019ACC\u00c8S \u00c0 LA PLATEFORME ET AUX PROGRAMMES<\/b><\/p>\n

Capacit\u00e9 physique de l\u2019Utilisateur \/ Etat de sant\u00e9 <\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA, proposant ses Prestations \u00e0 distance, n\u2019est pas en mesure d\u2019\u00e9valuer les capacit\u00e9s physiques ou mentales des Utilisateurs ayant acc\u00e8s aux Prestations, ni de contr\u00f4ler les informations transmises par celui-ci lors de sa Souscription ou par le biais des tests d\u2019\u00e9valuation.  <\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019Utilisateur, pour souscrire \u00e0 un Abonnement, atteste avoir v\u00e9rifi\u00e9 par lui-m\u00eame, apr\u00e8s consultation d\u2019un m\u00e9decin et d\u00e9livrance d\u2019un certificat m\u00e9dical, qu\u2019il est apte physiquement \u00e0 pratiquer le yoga, et mouvements propos\u00e9s par la professeure de yoga certifi\u00e9e dans le cadre des cours en ligne accessibles via la Plateforme. Il s\u2019engage donc \u00e0 passer une visite m\u00e9dicale ayant pour but la d\u00e9livrance d\u2019un certificat m\u00e9dical de non-contre-indication m\u00e9dicale lui permettant de pratiquer en amateur le yoga, et mouvements propos\u00e9s par la professeure de yoga certifi\u00e9e dans le cadre des cours en ligne accessibles via la Plateforme. <\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 la Souscription.<\/p>\n

<\/p>\n

Ainsi, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare ne pas avoir de contre-indication m\u00e9dicale eu \u00e9gard \u00e0 la pratique d\u2019une ou de plusieurs activit\u00e9s physiques. En cas de difficult\u00e9s pour suivre les s\u00e9ances ou de la survenance d\u2019une douleur, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 arr\u00eater imm\u00e9diatement l\u2019activit\u00e9. Toutes informations, conseils et\/ou r\u00e9sultats provenant d\u2019une autre personne qu\u2019un professionnel de sant\u00e9 ne peuvent en aucun cas constituer ou remplacer un avis m\u00e9dical.<\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA ne garantit en aucun cas un r\u00e9sultat m\u00e9dical ou sportif.<\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019accidents, l\u00e9sions ou dommages de toutes sortes qui pourraient r\u00e9sulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices pr\u00e9sent\u00e9s dans les cours de yoga en ligne (vid\u00e9os) diffus\u00e9s sur le Site.<\/p>\n

Le respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9 rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 exclusive de l\u2019Utilisateur concern\u00e9.<\/p>\n

Equipement et connexion <\/b><\/p>\n

L\u2019Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de prot\u00e9ger ses \u00e9quipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et\/ou de tentative d’intrusion, MARINE CHAPON YOGA ne pouvant en aucun cas en \u00eatre tenus pour responsable. <\/p>\n

L\u2019Utilisateur demeure seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses \u00e9quipements techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der aux Services de la Plateforme.<\/p>\n

En aucun cas MARINE CHAPON YOGA ne saurait \u00eatre tenu pour responsable si les fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es s\u2019av\u00e8rent incompatibles ou pr\u00e9sentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, syst\u00e8mes d\u2019exploitation ou \u00e9quipements de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019Utilisateur conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communications n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s internet pendant la dur\u00e9e d\u2019utilisation de la Plateforme.<\/p>\n

Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des Services, l\u2019Utilisateur doit \u00eatre une personne physique.<\/p>\n

Toute utilisation de la Plateforme implique, par cons\u00e9quent, qu\u2019elle soit r\u00e9alis\u00e9e par une personne physique, en son nom propre ou en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal d\u2019une personne morale, ayant la capacit\u00e9 de contracter, c’est-\u00e0-dire avoir au minimum dix-huit (18) ans et\/ou la majorit\u00e9 l\u00e9gale en vigueur dans son pays et ne pas \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 au sens de l’article 488 du Code civil ou tout autre article \u00e9quivalent dans son pays. <\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne communiquer que des informations exactes, actuelles et compl\u00e8tes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sinc\u00e9rit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 et de mettre \u00e0 jour lesdites informations afin d\u2019en pr\u00e9server l\u2019exactitude, la pertinence et l\u2019exhaustivit\u00e9. <\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s aux Prestations si toute information fournie pendant la proc\u00e9dure de Souscription ou par la suite se r\u00e9v\u00e8le inexacte, obsol\u00e8te ou incompl\u00e8te.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte \u00e0 l\u2019ordre public ou porter atteinte aux droits des tiers (utilisation, notamment, de noms patronymiques, titres ou \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur ou le droit voisin, marque, d\u00e9nomination sociale).<\/p>\n

L\u2019Utilisateur sera seul responsable de toute activit\u00e9 ou action sur la Plateforme \u00e0 son nom, qu\u2019il ait autoris\u00e9 ou non lesdites activit\u00e9s ou actions. <\/p>\n

L\u2019Utilisateur signalera imm\u00e9diatement \u00e0 MARINE CHAPON YOGA toute utilisation non autoris\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique de contact de MARINE CHAPON YOGA telle que rappel\u00e9e en pr\u00e9ambule.<\/p>\n

Paiement<\/b> <\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s aux Prestations par l\u2019Utilisateur est subordonn\u00e9 \u00e0 la validation du paiement effectu\u00e9. <\/p>\n

A d\u00e9faut de paiement, l\u2019Utilisateur n\u2019aura acc\u00e8s \u00e0 aucune Prestation. <\/p>\n

En cas d\u2019incident ou d\u00e9faut de paiement, MARINE CHAPON YOGA se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur aux Prestations. L\u2019Utilisateur n\u2019aura donc plus acc\u00e8s \u00e0 aucune Prestation propos\u00e9e sur la Plateforme. <\/p>\n

CONDITIONS D\u2019UTILISATION : OBLIGATIONS DES PARTIES<\/b><\/p>\n

Obligation g\u00e9n\u00e9rale de collaboration et d\u2019information<\/p>\n

Chaque Partie s\u2019engage \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019autre Partie toute information utile ainsi que toute mise en garde sur les risques de toute nature susceptibles d\u2019affecter les Services.<\/p>\n

Dans le cadre de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGUV ou d’un avenant, chaque Partie s\u2019engage \u00e0 collaborer activement et r\u00e9guli\u00e8rement avec l\u2019autre Partie, et tout tiers \u00e9ventuellement d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019une des Parties. <\/p>\n

\u00c0 ce titre, les Parties se fourniront mutuellement avec un d\u00e9lai raisonnable tous les documents ou \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des CGUV qui sont demand\u00e9s par \u00e9crit par l\u2019une des Parties ou tout tiers d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n

Garanties et obligations de MARINE CHAPON YOGA<\/b><\/p>\n

Garanties et obligations g\u00e9n\u00e9rales au titre des Services<\/b><\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les moyens techniques et humains n\u00e9cessaires pour la disponibilit\u00e9 des Services qu\u2019ils fournissent. \u00c0 ce titre, MARINE CHAPON YOGA est uniquement tenu \u00e0 une obligation de moyens, limit\u00e9es au cadre des pr\u00e9sentes. En cas de difficult\u00e9, l\u2019Utilisateur peut en informer MARINE CHAPON YOGA par courriel adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/b>contact@marinechapon.fr<\/b><\/span><\/a>.<\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les diligences raisonnables afin de limiter les risques li\u00e9s \u00e0 une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Service (intrusions, piratages, virus). Dans la mesure o\u00f9 Internet est un r\u00e9seau ouvert, et de ce fait, sensible \u00e0 un certain nombre de risques, MARINE CHAPON YOGA ne saurait s\u2019engager sur une garantie d\u2019acc\u00e8s et de disponibilit\u00e9 de Services illimit\u00e9e. L\u2019Utilisateur d\u00e9clare accepter ces risques. <\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures et moyens n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des Donn\u00e9es qui sont mises en ligne par l\u2019Utilisateur sur la Plateforme. En cas de difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement, MARINE CHAPON YOGA s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler toutes les difficult\u00e9s dans un d\u00e9lai raisonnable, afin que les Utilisateurs puissent r\u00e9utiliser la Plateforme le plus rapidement possible.<\/p>\n

Toutefois, MARINE CHAPON YOGA se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme lorsqu\u2019elle estime qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019affecter le fonctionnement ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des Services le n\u00e9cessite ou en cas de r\u00e9alisation d\u2019un cas de force majeure conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes. <\/p>\n

La suspension vaut pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019intervention envisag\u00e9e.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019une intervention programm\u00e9e, MARINE CHAPON YOGA s\u2019engage \u00e0 en informer l\u2019Utilisateur dans les meilleurs d\u00e9lais par tout moyen \u00e0 sa convenance, d\u00e8s qu\u2019ils auront connaissance des dates de cette intervention.<\/p>\n

Il est express\u00e9ment convenu entre les Parties qu’une suspension inh\u00e9rente \u00e0 une intervention qu\u2019elle soit programm\u00e9e ou non, ne peut en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de MARINE CHAPON YOGA et n\u2019ouvre droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n

Garanties et obligations sp\u00e9cifiques au titre de l\u2019h\u00e9bergement des Donn\u00e9es fournis par l\u2019Utilisateur<\/b><\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA respecte les dispositions l\u00e9gales mentionn\u00e9e dans l\u2019article 6 de la Loi 2004-575 du 21 Juin 2004 relative \u00e0 la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019Utilisateur de la Plateforme, bien que seul responsable du contenu de son message enregistr\u00e9 et stock\u00e9 sur la Plateforme s\u2019engage formellement \u00e0 :<\/p>\n

Ne pas se livrer \u00e0 des actes, propos ou des comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles par la loi,
Ne pas utiliser la Plateforme \u00e0 des fins ou activit\u00e9s ill\u00e9gales, ou portant un pr\u00e9judice quelconque \u00e0 l\u2019encontre de tiers.
\u00c0 bannir tout contenu illicite, \u00e0 savoir l’apologie des crimes contre l’humanit\u00e9, la provocation \u00e0 la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, l’incitation \u00e0 la haine raciale, \u00e0 la haine \u00e0 l’\u00e9gard de personnes \u00e0 raison de leur sexe, de leur orientation ou identit\u00e9 sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie enfantine, l’incitation \u00e0 la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 humaine<\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA n\u2019exerce aucun contr\u00f4le a priori sur les Donn\u00e9es fournies par l\u2019Utilisateur, et s’engagent \u00e0 les h\u00e9berger, sous la seule r\u00e9serve du respect de l\u2019ordre public. <\/p>\n

Par cons\u00e9quent, MARINE CHAPON YOGA se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der au prompte retrait partiel ou total de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toute Donn\u00e9e illicite d\u00e8s r\u00e9ception d\u2019une alerte par un internaute ou par un autre Utilisateur, en application de l\u2019article 6-1-5 de la Loi pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique du 21 juin 2004 (LCEN).<\/p>\n

Dans le cas d\u2019un retrait partiel ou total caus\u00e9 par la r\u00e9clamation fond\u00e9e d\u2019un internaute ou d\u2019un autre Utilisateur, MARINE CHAPON YOGA informera l\u2019Utilisateur de l\u2019objet de cette r\u00e9clamation et des raisons du retrait partiel ou total pr\u00e9alablement au retrait effectif, dans les d\u00e9lais les plus promptes.<\/p>\n

Garanties et obligations de l\u2019Utilisateur<\/b><\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les Services fournis par MARINE CHAPON YOGA conform\u00e9ment \u00e0 leur destination.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019interdit toute action qui pourrait nuire \u00e0 l’image de la Plateforme, de MARINE CHAPON YOGA, et\/ou des signes distinctifs leur appartenant.<\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA se r\u00e9serve le droit de refuser toute Souscription pour des motifs l\u00e9gitimes et, plus particuli\u00e8rement en cas de :<\/p>\n

R\u00e9clamations anormales ou abusives ;
Litige (s) existant(s) avec l\u2019Utilisateur ;
Fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l’utilisation de la Plateforme ;
Incident de paiement dans le cadre d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente Souscription. <\/p>\n

<\/p>\n

En tant que de besoin, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet que le droit d\u2019utiliser les Services est personnel \u00e0 chaque Utilisateur. Il s\u2019engage \u00e0 faire un usage normal des Services et faire preuve de courtoisie dans les \u00e9changes par t\u00e9l\u00e9phone, ainsi que par tout autre moyen.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, MARINE CHAPON YOGA se r\u00e9serve le droit de contr\u00f4ler \u00e0 tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs et de mettre fin \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019utiliser les Services qui y sont propos\u00e9s en cas de non-respect de l\u2019une ou l\u2019autre des stipulations des pr\u00e9sentes CGUV.<\/p>\n

CONDITIONS D\u2019UTILISATION : RESPONSABILIT\u00c9 DES PARTIES<\/b><\/p>\n

Responsabilit\u00e9 de MARINE CHAPON YOGA<\/b><\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA est responsable, dans le cadre d\u2019une simple obligation de moyens, en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA, en sa qualit\u00e9 de prestataire technique au sens de la Loi pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique du 21 juin 2004 (LCEN), notamment en sa qualit\u00e9 d\u2019H\u00e9bergeur des Donn\u00e9es figurant sur la Plateforme et fournies par l\u2019Utilisateur, ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e que sur le fondement de l\u2019article 6-1-5 de ladite loi.
La responsabilit\u00e9 de MARINE CHAPON YOGA ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019utilisation des Services non conforme aux stipulations des pr\u00e9sentes CGUV ou en cas d\u2019erreurs, manquements ou retards trouvant leur origine dans une faute ou un manquement de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, MARINE CHAPON YOGA n\u2019est en aucun cas responsable des \u00e9ventuels dommages indirects et\/ou connexes, tels que, et sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit exhaustive : perte d\u2019exploitation et autres pr\u00e9judices commerciaux, d\u2019image ou moraux, trouvant leur origine et ou \u00e9tant la cons\u00e9quence des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Afin d\u2019\u00e9viter toute r\u00e9clamation tardive, et notamment pour permettre \u00e0 MARINE CHAPON YOGA de pr\u00e9server les \u00e9l\u00e9ments de preuve, l\u2019Utilisateur devra notifier FIONA LOLA YOGA qu\u2019il entend mettre en \u0153uvre sa responsabilit\u00e9. <\/p>\n

Cette notification devra, \u00e0 peine de forclusion, indiquer de mani\u00e8re pr\u00e9cise les erreurs, manquements ou retards constat\u00e9s et devra \u00eatre adress\u00e9e au plus tard dans les 15 jours suivant la survenance de l\u2019\u00e9v\u00e8nement susceptible d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de MARINE CHAPON YOGA. <\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 la suite de toute action ou recours de tiers ainsi que du fait de la suspension du Compte telle que pr\u00e9vue dans le cadre des pr\u00e9sentes. <\/p>\n

Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/b><\/p>\n

L\u2019Utilisateur est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est responsable du respect de la r\u00e9glementation applicable relative aux Donn\u00e9es qu\u2019il met en ligne sur la Plateforme.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 indemniser MARINE CHAPON YOGA, en cas de demande, r\u00e9clamation ou condamnation \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats dont MARINE CHAPON YOGA ferait l\u2019objet \u00e0 la suite du non-respect des pr\u00e9sentes stipulations.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur garantit MARINE CHAPON YOGA contre toute r\u00e9clamation, pr\u00e9tention ou exigence de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits \u00e0 la suite de l\u2019utilisation des Services faite par l\u2019Utilisateur ou \u00e0 la suite de mesures prises par MARINE CHAPON YOGA pour mettre un terme \u00e0 la violation des droits des tiers invoqu\u00e9e par la victime.<\/p>\n

CONDITIONS DE VENTE : ABONNEMENTS<\/b><\/p>\n

L\u2019Utilisateur doit obligatoirement souscrire \u00e0 un Abonnement pour acc\u00e9der aux Prestations propos\u00e9es par MARINE CHAPON YOGA via son Compte.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur a le choix entre 2 types d\u2019Abonnement. <\/p>\n

Description des Abonnements <\/b><\/p>\n

L\u2019Abonnement ANANDA MENSUEL <\/i><\/b><\/p>\n

Cet Abonnement donne acc\u00e8s aux vid\u00e9os pr\u00e9enregistr\u00e9es en illimit\u00e9, \u00e0 consulter \u00e0 tout moment \u00e0 partir de la Plateforme https:\/\/luna-by-marine.namastream.com\/product\/26481<\/b><\/span><\/a>. Les vid\u00e9os sont consultables sur ordinateur ou sur mobile. A la communaut\u00e9, un groupe priv\u00e9 pour partager la pratique du yoga et poser des questions. Aux cours en live. Le Souscripteur b\u00e9n\u00e9ficie de SEPT (7) jours d\u2019essai gratuit, \u00e0 usage unique, individuel et non renouvelable. <\/p>\n

L\u2019Abonnement ANANDA ANNUEL <\/i><\/b><\/p>\n

Cet Abonnement donne acc\u00e8s aux vid\u00e9os pr\u00e9enregistr\u00e9es en illimit\u00e9, \u00e0 consulter \u00e0 tout moment \u00e0 partir de la Plateforme https:\/\/luna-by-marine.namastream.com\/product\/26481<\/b><\/span><\/a>. Les vid\u00e9os sont consultables sur ordinateur ou sur mobile. A la communaut\u00e9, un groupe priv\u00e9 pour partager la pratique du yoga et poser des questions. Aux cours en live. Le Souscripteur b\u00e9n\u00e9ficie de SEPT (7) jours d\u2019essai gratuit, \u00e0 usage unique, individuel et non renouvelable. <\/span><\/p>\n

CONDITIONS DE VENTE : ABONNEMENTS<\/b><\/p>\n

L\u2019Utilisateur doit obligatoirement souscrire \u00e0 un Abonnement pour acc\u00e9der aux Prestations propos\u00e9es par MARINE CHAPON YOGA via son Compte.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur a le choix entre 2 types d\u2019Abonnement. <\/p>\n

Description des Abonnements <\/p>\n

Pour tout achat unique d\u2019un Programme (tel que list\u00e9 dans la section DEFINITIONS)<\/b><\/p>\n

Le Souscripteur en souscrivant \u00e0 cet Achat s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler la somme associ\u00e9e en Euros par le biais d\u2019un paiement bancaire. <\/p>\n

Tout achat est d\u00e9finitif et non remboursable. <\/p>\n

CONDITIONS DE VENTE : SOUSCRIPTION<\/b><\/p>\n

Pour que le Souscripteur souscrive \u00e0 un Abonnement sur la Plateforme, plusieurs \u00e9tapes sont n\u00e9cessaires :<\/p>\n

\u00c9tape 1 \u2013 Le choix de l\u2019Abonnement sur la Plateforme : <\/b><\/p>\n

Le Souscripteur s\u00e9lectionne l\u2019Abonnement qu\u2019il souhaite puis clique sur le bouton \u00ab 7 jours d\u2019essai gratuit<\/i> \u00bb. <\/p>\n

\u00c9tape 2 \u2013 Identification : <\/b>Le Souscripteur doit suivre les instructions et entrer les informations demand\u00e9es afin de pouvoir passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape suivante, \u00e0 savoir : <\/p>\n

Son adresse \u00e9lectronique ; <\/p>\n

Son nom ;<\/p>\n

Son mot de passe. <\/p>\n

Le Souscripteur appuie sur le bouton \u00ab valid\u00e9<\/i> \u00bb une fois toutes les informations entr\u00e9es.  <\/p>\n

Le Souscripteur re\u00e7oit alors un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e afin de confirmer la cr\u00e9ation de son Compte.<\/p>\n

\u00c9tape 3 \u2013 Paiement <\/b><\/p>\n

\u00c0 cette \u00e9tape, le Souscripteur prend connaissance d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 complet reprenant l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de sa Souscription, \u00e0 savoir : Abonnement s\u00e9lectionn\u00e9 et Prix HT. <\/p>\n

Lors de cette \u00e9tape, il lui sera propos\u00e9 de renseigner le code promotionnel (r\u00e9duction du Prix) dont il dispose, le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>\n

Il lui est indiqu\u00e9 qu\u2019il peut profiter d\u2019un essai gratuit de 7 jours et qu\u2019il ne sera factur\u00e9 qu\u2019une fois que cette p\u00e9riode de 7 jours arrivera \u00e0 son terme. <\/p>\n

Il lui est \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019il peut r\u00e9silier son Abonnement \u00e0 tout moment. <\/p>\n

Enfin, le Souscripteur est invit\u00e9 \u00e0 renseigner ses coordonn\u00e9es bancaires et clique sur \u00ab Finaliser \u00bb.  <\/p>\n

\u00c9tape 5 \u2013 Confirmation de la Souscription<\/b><\/p>\n

\u00c0 cette \u00e9tape, le Souscripteur a souscrit \u00e0 un Abonnement et il re\u00e7oit une confirmation de celle-ci par courriel, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique qu\u2019il a communiqu\u00e9 \u00e0 MARINE CHAPON YOGA.<\/p>\n

Le Contrat de vente d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sera r\u00e9put\u00e9 conclu \u00e0 r\u00e9ception de la confirmation de Souscription par le Souscripteur.<\/p>\n

CONDITIONS DE VENTE : MOYENS DE PAIEMENT ET CONDITIONS DE REGLEMENT DE L\u2019ABONNEMENT PAR LE SOUSCRIPTEUR<\/b><\/p>\n

En ce qui concerne les Abonnements ANANDA MENSUEL et ANANDA ANNUEL:<\/b><\/p>\n

Le Prix est payable tous les mois ou tous les ans, une fois que la p\u00e9riode de sept (7) jours d\u2019essai gratuit est arriv\u00e9e \u00e0 son terme, jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9siliation de l\u2019Abonnement par le Souscripteur, par la voie de pr\u00e9l\u00e8vements mensuels ou annuels par le biais de la plateforme STRIPE.<\/p>\n

Le Souscripteur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler mensuellement ou annuellement son Abonnement \u00e0 compter de la fin de la p\u00e9riode d\u2019essai gratuit de sept (7) jours.<\/p>\n

Exemple : si l\u2019Abonnement est souscrit le 15 mars via la Plateforme, le premier pr\u00e9l\u00e8vement interviendra le 22 mars, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9siliation avant la fin de la p\u00e9riode d\u2019essai gratuit de sept (7) jours. Par la suite, le pr\u00e9l\u00e8vement aura lieu tous les 22 de chaque mois, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9siliation de l\u2019Abonnement par le Souscripteur. <\/p>\n

En cas de d\u00e9faut de paiement, le Souscripteur ne pourra pas acc\u00e9der aux Prestations.<\/p>\n

En cas d\u2019incident de paiement (absence de paiement d\u2019une mensualit\u00e9 apr\u00e8s la Souscription), MARINE CHAPON YOGA tentera les jours suivants et jusqu\u2019\u00e0 obtenir le paiement d\u00fb, de recouvrir le d\u00e9faut de paiement.<\/p>\n

Dans ce cas, et \u00e0 chaque nouvelle utilisation de la Plateforme, une notification rappellera l\u2019incident de paiement au Souscripteur.<\/p>\n

Ce dernier pourra b\u00e9n\u00e9ficier des Services pendant encore 3 jours, qui est le d\u00e9lai accord\u00e9 pour r\u00e9gulariser la situation.<\/p>\n

En cas d\u2019absence de paiement \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai de 3 jours, l\u2019Utilisateur ne pourra plus b\u00e9n\u00e9ficier des Services. <\/p>\n

Le Souscripteur reconna\u00eet avoir connaissance du fait qu\u2019il ne pourra avoir acc\u00e8s aux Prestations qu\u2019\u00e0 compter de l\u2019encaissement du premier paiement par MARINE CHAPON YOGA et qu\u2019il ne continuera \u00e0 y avoir acc\u00e8s qu\u2019\u00e0 la condition qu\u2019il paie son Abonnement tous les mois. <\/p>\n

En ce qui concerne tous les Abonnements:<\/b><\/p>\n

Lors de la Souscription, il faudra entrer le nom du titulaire de la carte bancaire utilis\u00e9e pour le paiement, les quatorze (14) num\u00e9ros de la carte, la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la carte ainsi que le cryptogramme \u00e0 trois chiffres situ\u00e9s au dos de la carte. <\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA conserve les donn\u00e9es relatives \u00e0 la carte bancaire du Souscripteur durant toute la dur\u00e9e de l\u2019Abonnement, autrement dit jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9siliation de l\u2019Abonnement par le Souscripteur, afin de proc\u00e9der aux pr\u00e9l\u00e8vements. <\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA se r\u00e9serve le droit de modifier ses Prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le Prix figurant sur la Plateforme au moment de la Souscription sera le seul applicable \u00e0 le Souscripteur.<\/p>\n

En ce qui concerne les Programmes (tels que list\u00e9s dans la section DEFINITIONS)<\/b><\/p>\n

Apr\u00e8s validation de son paiement, l\u2019achat est d\u00e9finitif. Les Programmes inclus:
THE ART OF SPLITS, CHANDRA, FUSION, STATE OF YOGA, LES E-BOOKS.<\/p>\n

R\u00c9TRACTATION<\/b> <\/p>\n

D’apr\u00e8s le droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 121-20 du Code de la Consommation fran\u00e7aise, l\u2019abonn\u00e9 est inform\u00e9 qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de sept (7) jours calendaires \u00e0 compter de la souscription au site pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans motif. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 121-20-2, 1\u00b0 du Code de la Consommation fran\u00e7aise, le droit de r\u00e9tractation ne peut plus \u00eatre exerc\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019Utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 aux cours en ligne ET\/OU au programme PDF t\u00e9l\u00e9chargeable instantan\u00e9ment.<\/p>\n

EN VALIDANT LES PRESENTES CGUV, CELUI DECLARE EXPRESSEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE DROIT ET Y RENONCER EXPRESSEMENT<\/b>.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, MARINE CHAPON YOGA conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande explicite de l\u2019Utilisateur de renonciation au droit de r\u00e9tractation tel que notamment, case \u00e0 cocher, SMS et \/ ou courriels lesquels fixent son consentement expr\u00e8s sur support d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 durable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article \u00ab CONVENTION DE PREUVE<\/b> \u00bb.  <\/p>\n

CONDITIONS DE VENTE : SERVICE CLIENT <\/b><\/p>\n

Pour toute information, question, ou pour signaler une r\u00e9clamation, le service client de MARINE CHAPON YOGA est \u00e0 la disposition du Souscripteur :   <\/p>\n

– par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : CONTACT@MARINECHAPON.FR <\/p>\n

CONDITIONS DE VENTE : GARANTIES DU VENDEUR <\/b><\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que les Prestations propos\u00e9es par MARINE CHAPON YOGA, qui n\u2019est pas un professionnel de sant\u00e9, ne rel\u00e8vent en aucun cas du conseil m\u00e9dical et ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 constituer et \u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des conseils m\u00e9dicaux.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur devra dans tous les cas solliciter l\u2019avis de son m\u00e9decin ou d\u2019un professionnel de sant\u00e9 concernant son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n

Les Prestations constituent des orientations quant \u00e0 la mani\u00e8re de r\u00e9aliser certains exercices, mais il est recommand\u00e9 au Souscripteur de consulter plusieurs sources d\u2019informations, de consulter son m\u00e9decin avant la pratique d\u2019une activit\u00e9 sportive et d\u2019adapter les exercices propos\u00e9s \u00e0 son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n

En acceptant les pr\u00e9sentes CGUV, l\u2019Utilisateur atteste avoir pr\u00e9alablement consulter un m\u00e9decin.<\/p>\n

CONDITIONS DE VENTE : RESPONSABILITE <\/b><\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA pourra se d\u00e9gager de toutes responsabilit\u00e9s dans le cas o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au Contrat soit \u00e0 un cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n

De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de la MARINE CHAPON YOGA ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du Service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n

Par ailleurs, le Souscripteur sera seul responsable de l\u2019utilisation de ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification (email et mot de passe) par des tiers, des actions ou d\u00e9clarations faites par l\u2019interm\u00e9diaire de son Compte et garantit MARINE CHAPON YOGA contre toute demande \u00e0 ce titre.<\/p>\n

Cette garantie couvre toute somme que MARINE CHAPON YOGA serait tenue de verser \u00e0 quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononc\u00e9s.<\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA s\u2019efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme de mani\u00e8re permanente mais ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un non-fonctionnement ou d\u2019une impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au Site d\u00fb \u00e0 des circonstances ext\u00e9rieures, notamment le r\u00e9seau ou le mode de connexion au r\u00e9seau.<\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable d\u2019un accident survenu \u00e0 l\u2019un de ses Souscripteurs durant l\u2019une des s\u00e9ances d\u2019exercice.<\/p>\n

Le Souscripteur avant de pratiquer les exercices recommand\u00e9s s\u2019engage \u00e0 avoir en sa possession un certificat m\u00e9dical de non-contre-indication m\u00e9dicale r\u00e9cent lui permettant de pratiquer les exercices propos\u00e9s par MARINE CHAPON YOGA.<\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Souscripteur lorsque le comportement de celui-ci est \u00e0 l\u2019origine ou a concouru au dommage qu\u2019il pr\u00e9tend subir.<\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA ne sera pas responsable, notamment, des dommages directs et indirects subis par le Souscripteur du fait de l\u2019inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGUV. <\/p>\n

FORCE MAJEURE <\/b><\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA ne saurait \u00eatre tenue responsable pour tout retard dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations ou pour toute inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant du pr\u00e9sent Contrat lorsque les circonstances y donnant lieu rel\u00e8vent de la force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>\n

De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais, les gr\u00e8ves totales ou partielles, lock-out, \u00e9meute, trouble civil, insurrection, guerre, intemp\u00e9rie, \u00e9pid\u00e9mie, pand\u00e9mie, blocage des moyens de transport ou d\u2019approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, temp\u00eate, inondation, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires des formes de commercialisation, panne d\u2019ordinateur ou du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou du serveur, blocage des communications \u00e9lectroniques, y compris des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications filaires ou hertziens, toute remise en cause des fondements math\u00e9matiques r\u00e9gissant la th\u00e9orie des algorithmes cryptographiques, utilis\u00e9s pour les infrastructures \u00e0 cl\u00e9 publique et tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de la MARINE CHAPON YOGA emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution normale du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l\u2019ex\u00e9cution du Contrat. Si les cas de force majeure ont une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 60 (soixante) jours, le Contrat est r\u00e9sili\u00e9 automatiquement, sauf accord contraire entre la MARINE CHAPON YOGA et le Souscripteur.<\/p>\n

RESILIATION<\/b><\/p>\n

R\u00e9siliation \u00e0 l\u2019initiative du Souscripteur <\/b><\/p>\n

Le Souscripteur peut r\u00e9silier son Abonnement \u00e0 tout moment, sans avoir \u00e0 donner un motif, en se connectant \u00e0 son compte personnel et en cliquant sur \u00ab ANNULER \u00bb.  <\/p>\n

Le Souscripteur devra imp\u00e9rativement indiquer dans l\u2019objet du message \u00e9lectronique qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une demande de r\u00e9siliation. <\/p>\n

Les donn\u00e9es relatives au Souscripteur seront d\u00e9truites \u00e0 sa demande ou \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai maximum de 5 (cinq) ans \u00e0 compter de la r\u00e9siliation de son Abonnement.<\/p>\n

En ce qui concerne les Abonnements ANANDA MENSUEL <\/b><\/p>\n

Si la demande de r\u00e9siliation intervient au cours d\u2019un mois d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9, cela n\u2019emporte pas le remboursement du mois en cours au Souscripteur, sauf si la r\u00e9siliation s\u2019av\u00e9rait fond\u00e9e sur une faute commise par MARINE CHAPON YOGA. La r\u00e9siliation de l\u2019Abonnement prendra alors effet \u00e0 la date d\u2019expiration du mois en cours.  Le Souscripteur aura acc\u00e8s aux Prestations et \u00e0 son Compte jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9siliation effective de son Abonnement. Apr\u00e8s la r\u00e9siliation effective, il n\u2019aura plus acc\u00e8s aux Prestations et \u00e0 son Compte. S\u2019il souhaite y avoir acc\u00e8s \u00e0 nouveau, il devra souscrire \u00e0 un nouvel Abonnement. <\/p>\n

Exemple : si les pr\u00e9l\u00e8vements du Souscripteur sont r\u00e9alis\u00e9s tous les 15 du mois, s\u2019il demande \u00e0 r\u00e9silier votre Abonnement le 20 avril, la r\u00e9siliation effective interviendra le 15 mai. Le Souscripteur aura donc acc\u00e8s aux Prestations et \u00e0 son Compte jusqu\u2019au 15 mai. Apr\u00e8s cette date, il n\u2019y aura plus acc\u00e8s. <\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019Abonnement ANANDA ANNUEL <\/b><\/p>\n

Pour r\u00e9silier son Abonnement, le Souscripteur devra effectuer une demande de r\u00e9siliation avant la date d\u2019anniversaire de l\u2019Abonnement. La r\u00e9siliation prendra alors effet \u00e0 la date d\u2019anniversaire.  <\/p>\n

A d\u00e9faut, si le Souscripteur n\u2019effectue pas de demande de r\u00e9siliation avant la date d\u2019anniversaire, l\u2019Abonnement sera reconduit tacitement pour un an et le Souscripteur sera pr\u00e9lev\u00e9 de la somme \u00e0 payer pour l\u2019Abonnement ANANDA ANNUEL. Si le Souscripteur souhaite r\u00e9silier son Abonnement avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance annuelle, il ne pourra en aucun cas \u00eatre rembours\u00e9 pour les mois restant \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9siliation effective de l\u2019Abonnement. <\/p>\n

Exception : sur pr\u00e9sentation d\u2019un certificat m\u00e9dical attestant de l\u2019impossibilit\u00e9 de pratiquer une activit\u00e9 sportive, l\u2019Abonnement pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance annuelle et un remboursement au prorata du nombre de mois restant \u00e0 courir \u00e0 compter de la demande de r\u00e9siliation jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance annuelle sera effectu\u00e9. Dans ce cas, le Souscripteur devra imp\u00e9rativement joindre le certificat m\u00e9dical en question \u00e0 sa demande de r\u00e9siliation.<\/p>\n

Le Souscripteur aura acc\u00e8s aux Prestations et \u00e0 son Compte jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9siliation effective de son Abonnement. Apr\u00e8s la r\u00e9siliation effective, il n\u2019aura plus acc\u00e8s aux Prestations et \u00e0 son Compte. S\u2019il souhaite y avoir acc\u00e8s \u00e0 nouveau, il devra souscrire \u00e0 un nouvel Abonnement. <\/p>\n

Exemple : Le Souscripteur qui a souscrit son Abonnement le 5 mars 2021, s\u2019il souhaite que cet Abonnement soit r\u00e9sili\u00e9 le 5 mars 2022, devra faire une demande de r\u00e9siliation avant cette date. La r\u00e9siliation effective interviendra le 5 mars 2022, sauf pr\u00e9sentation d\u2019un certificat m\u00e9dical attestant qu\u2019il ne peut plus pratiquer d\u2019activit\u00e9s sportives. A d\u00e9faut de r\u00e9siliation en temps voulu, l\u2019Abonnement sera reconduit tacitement jusqu\u2019au 5 mars 2023. <\/p>\n

R\u00e9siliation \u00e0 l\u2019initiative de MARINE CHAPON YOGA<\/b><\/p>\n

Sans pr\u00e9judice des autres dispositions des pr\u00e9sentes, en cas de manquement du Souscripteur, MARINE CHAPON YOGA se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier son Compte sans pr\u00e9avis, ni mise en demeure.<\/p>\n

La r\u00e9siliation n\u2019emportera pas le remboursement du mois en cours ou de l\u2019ann\u00e9e en cours. <\/p>\n

Sur demande, MARINE CHAPON YOGA indiquera le ou les manquements constat\u00e9s par message \u00e9lectronique.<\/p>\n

Cette r\u00e9siliation interviendra sans pr\u00e9judice de tous les dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s par MARINE CHAPON YOGA au Souscripteur ou ses ayants droit et repr\u00e9sentants l\u00e9gaux en r\u00e9paration des pr\u00e9judices \u00e9ventuels subis par MARINE CHAPON YOGA ou ces derniers du fait de tels manquements, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES\/COOKIES<\/b><\/p>\n

Le traitement et la collecte des Donn\u00e9es personnelles et leur diffusion \u00e0 des tiers charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution et du paiement de(s) Abonnement(s), est subordonn\u00e9e au consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

Une information compl\u00e8te de la collecte, du traitement op\u00e9r\u00e9, des obligations de MARINE CHAPON YOGA, comme des droits de l\u2019Utilisateur fait l\u2019objet d\u2019un acte ind\u00e9pendant intitul\u00e9 \u00ab Charte relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b> \u00bb pr\u00e9sente sur le Site dans la rubrique \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb, dont l\u2019Utilisateur atteste avoir pris connaissance, avant de l\u2019avoir sign\u00e9 concomitamment \u00e0 la signature des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 \/ PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/b><\/p>\n

Il est express\u00e9ment convenu entre les Parties que l\u2019ensemble des Services fournis par la Plateforme reste la propri\u00e9t\u00e9 de la MARINE CHAPON YOGA.<\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents aux Services, notamment relatifs \u00e0 la plateforme logicielle, les fonctionnalit\u00e9s et l\u2019ensemble des contenus de la Plateforme.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGUV n\u2019op\u00e8rent aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur qui s\u2019interdit d\u2019y porter atteinte de quelque fa\u00e7on que ce soit.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur ne b\u00e9n\u00e9ficie que d\u2019une simple licence d\u2019utilisation des Services, \u00e0 titre non exclusif, personnelle et incessible, sur le Territoire, et pour toute la dur\u00e9e de la souscription aux Services.<\/p>\n

A ce titre, l\u2019Utilisateur s\u2019interdit tout usage contraire \u00e0 leur destination, \u00e0 savoir l\u2019utilisation normale des fonctionnalit\u00e9s, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque proc\u00e9d\u00e9 ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout \u00e9l\u00e9ment appartenant \u00e0 MARINE CHAPON YOGA ou se rapportant \u00e0 celles-ci, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, et pour toute autre finalit\u00e9 y compris \u00e0 titre commercial, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de MARINE CHAPON YOGA.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque proc\u00e9d\u00e9 ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout \u00e9l\u00e9ment appartenant \u00e0 MARINE CHAPON YOGA ou se rapportant \u00e0 ces derniers, pour toute finalit\u00e9 y compris \u00e0 titre commercial, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de MARINE CHAPON YOGA.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur ne pourra, \u00e0 aucun moment, distribuer, licencier, exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit, les Services, la marque, les contenus et\/ou Donn\u00e9es ainsi que tout \u00e9l\u00e9ments qui y sont attach\u00e9s.<\/p>\n

Il est express\u00e9ment interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019utiliser les \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 MARINE CHAPON YOGA de mani\u00e8re non conforme aux pr\u00e9sentes CGUV, notamment de proc\u00e9der \u00e0 :<\/p>\n

Toute reproduction des solutions, sous quelque forme et sur quelque type de support que ce soit, notamment par modification, fusion ou inclusion dans un autre logiciel et\/ou modification de la documentation qui l\u2019accompagne;<\/p>\n

Toute traduction, adaptation ou arrangement des fonctionnalit\u00e9s ;<\/p>\n

Toute mise \u00e0 disposition de la Plateforme, en tout ou partie et par tout moyen ;<\/p>\n

Toute modification de la Plateforme ou intervention sur celle-ci, quelque en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d\u2019affecter le fonctionnement de cette derni\u00e8re, dans la mesure o\u00f9 le droit de correction desdites erreurs est r\u00e9serv\u00e9 uniquement \u00e0 MARINE CHAPON YOGA et ses sous-traitants ;<\/p>\n

Toute divulgation, commercialisation ou utilisation de la Plateforme au profit de tiers.<\/p>\n

La violation des termes des pr\u00e9sentes pourra entra\u00eener, \u00e0 la discr\u00e9tion de MARINE CHAPON YOGA la r\u00e9siliation du Contrat, sans pr\u00e9avis, et\/ou le refus par MARINE CHAPON YOGA de tout usage suppl\u00e9mentaire par l\u2019Utilisateur, sans pr\u00e9judice de son droit \u00e0 poursuivre judiciairement l\u2019Utilisateur en contrefa\u00e7on pour la violation de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/b><\/p>\n

Renonciation<\/b><\/p>\n

Toute tol\u00e9rance ou renonciation de la part de l\u2019une des Parties dans l\u2019application de tout ou partie des engagements ou obligations pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes CGUV, quelles qu\u2019en soit la date, la fr\u00e9quence ou la dur\u00e9e, ne saurait, en l\u2019absence d\u2019accord \u00e9crit \u00e0 cet effet, valoir modification des CGUV, g\u00e9n\u00e9rer ou faire obstacle \u00e0 un droit quelconque.<\/p>\n

Permanence des CGUV<\/b><\/p>\n

La nullit\u00e9 d\u2019une clause quelconque des pr\u00e9sentes n\u2019affecte pas la validit\u00e9 des autres clauses, les pr\u00e9sentes CGUV se poursuivent en l\u2019absence du dispositif annul\u00e9 sauf si la clause annul\u00e9e rend la poursuite des CGUV impossible ou d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e par rapport aux conventions initiales.<\/p>\n

Intitul\u00e9 des clauses<\/b><\/p>\n

Les intitul\u00e9s port\u00e9s en t\u00eate de chaque article ne servent qu\u2019\u00e0 la commodit\u00e9 de la lecture et ne peuvent en aucun cas \u00eatre le pr\u00e9texte d\u2019une quelconque interpr\u00e9tation ou d\u00e9naturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation ou de contradiction entre le contenu d\u2019une clause et son titre, ce dernier est r\u00e9put\u00e9 non \u00e9crit.<\/p>\n

Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord des Parties<\/b><\/p>\n

Les Parties reconnaissent que les pr\u00e9sentes CGUV et ses avenants \u00e9ventuels constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des accords entre elles en ce qui concerne la r\u00e9alisation de l\u2019objet des pr\u00e9sentes et remplacent tous accords et propositions ant\u00e9rieurs ayant le m\u00eame objet, quelle qu\u2019en soit la forme.<\/p>\n

Convention de preuve<\/b><\/p>\n

En application des dispositions des articles 1365 du Code civil, les informations d\u00e9livr\u00e9es sur la Plateforme font foi entre les Parties.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1368 du Code civil, MARINE CHAPON YOGA et l\u2019Utilisateur entendent fixer, dans le cadre des Services, les r\u00e8gles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et \u00e0 leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve pass\u00e9e entre les Parties, lesquelles s\u2019engagent \u00e0 respecter le pr\u00e9sent article. MARINE CHAPON YOGA et l\u2019Utilisateur s\u2019engagent \u00e0 accepter qu\u2019en cas de litige les adresses e-mails, les courriers \u00e9lectroniques \u00e9chang\u00e9s et les SMS sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des donn\u00e9es et des faits qu\u2019ils contiennent de sorte \u00e0 faire foi par priorit\u00e9 sauf \u00e0 en apporter la preuve \u00e9crite et contraire par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA et l\u2019Utilisateur s\u2019engagent \u00e0 accepter qu\u2019en cas de litige, les Donn\u00e9es issues de tout enregistrement informatique de MARINE CHAPON YOGA constituent la preuve de l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGUV, de la preuve de l\u2019acceptation par voie \u00e9lectronique de toute offre et de tous Services, de la mat\u00e9rialit\u00e9 des prestations utilis\u00e9es par l\u2019Utilisateur au moyen de services \u00e0 distance utilis\u00e9s \u00e0 savoir Internet, t\u00e9l\u00e9phone, SMS et courrier. <\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA et l\u2019Utilisateur s\u2019engagent \u00e0 accepter qu\u2019en cas de litige, la port\u00e9e de ces documents et informations est celle accord\u00e9e \u00e0 un original au sens d\u2019un document \u00e9crit papier, sign\u00e9 de mani\u00e8re manuscrite.<\/p>\n

Assurance<\/b><\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA d\u00e9clare \u00eatre titulaire d\u2019assurances de responsabilit\u00e9 civile professionnelle conforme aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires applicables.<\/p>\n

Loi applicable \u2013 Tribunal comp\u00e9tent<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGUV sont soumises \u00e0 la Loi fran\u00e7aise. <\/p>\n

MARINE CHAPON YOGA comme l\u2019Utilisateur acceptent de soumettre les litiges n\u00e9s de leur relation commerciale \u00e0 la comp\u00e9tence des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n

Pour tout litige ou contentieux relatifs \u00e0 la formation, la validit\u00e9, l’interpr\u00e9tation, l’ex\u00e9cution et l\u2019extinction des pr\u00e9sentes CGUV, une solution amiable avant toute action au niveau juridique sera envisag\u00e9e dans un premier temps. <\/p>\n

L\u2019Utilisateur ayant la qualit\u00e9 de consommateur<\/b>, conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, MARINE CHAPON YOGA a mis en place un dispositif de m\u00e9diation de la consommation, dans le cadre des litiges qui pourraient na\u00eetre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes.  <\/p>\n

Pr\u00e9alablement, le consommateur devra informer MARINE CHAPON YOGA de sa r\u00e9clamation par tous moyens \u00e9crits \u00e0 sa convenance, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 612-2 du Code de la consommation et informer MARINE CHAPON YOGA des motifs du litige. Si, dans un d\u00e9lai de deux mois, aucune solution n\u2019a pu \u00eatre trouv\u00e9e entre les Parties, la tentative de r\u00e9solution du conflit sera consid\u00e9r\u00e9e comme ayant \u00e9chou\u00e9.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’Ordonnance n\u00b0 2015-1033 du 20 ao\u00fbt 2015 et au d\u00e9cret d’application n\u00b0 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout diff\u00e9rend ou litige dit de consommation, sous r\u00e9serve de l’article L. 612-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un r\u00e8glement amiable par m\u00e9diation, dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) an, aupr\u00e8s de MEDICYS, Centre de m\u00e9diation et de cyber-services de r\u00e8glement amiable des Huissiers de Justice (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab M\u00e9diateur<\/b> \u00bb). <\/p>\n

Pour soumettre un litige au M\u00e9diateur, le Consommateur peut :<\/b><\/p>\n

Remplir le formulaire sur le site internet du M\u00e9diateur (i) : http:\/\/app.medicys.fr\/<\/p>\n

Ou \u00e9crire au M\u00e9diateur (ii) par voie postale par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au 73 boulevard de Clichy, 75009, Paris <\/p>\n

Ou (iii) envoyer sa demande par courriel \u00e0 l\u2019adresses suivante : contact@medicys.fr<\/p>\n

Quel que soit le moyen utilis\u00e9 pour saisir le M\u00e9diateur, la demande du consommateur doit contenir les \u00e9l\u00e9ments suivants pour \u00eatre trait\u00e9e avec rapidit\u00e9 : ses coordonn\u00e9es postales, email et t\u00e9l\u00e9phoniques ainsi que les nom et adresse complets de la Soci\u00e9t\u00e9, un expos\u00e9 succinct des faits, et la preuve des d\u00e9marches pr\u00e9alables aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

\u00a9 Copyright 2021 – Yoga with Marine – Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/em><\/p>\n

<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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